Formation en ligne – Com de Wouf
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente de la formation en ligne proposée par Com de Wouf, accessible via la plateforme Tutor LMS.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Présentation de la formation
La formation « Mini Kit Formation » est un programme en ligne destiné aux professionnels du monde animalier souhaitant améliorer leur communication.
Elle comprend :
- des contenus pédagogiques numériques
- un accès personnel via un espace élève
- des ressources téléchargeables (si applicable)
3. Accès à la formation
L’accès à la formation est :
- personnel
- non cessible
- accessible via un compte utilisateur sécurisé
L’accès est fourni après validation du paiement.
4. Création de compte
Un compte utilisateur est automatiquement créé lors de l’inscription.
L’utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- de l’utilisation de son compte
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le moyen de paiement accepté est :
- PayPal
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client accepte :
- l’accès immédiat à la formation
- la renonciation à son droit de rétractation
8. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas partager ses accès
- ne pas diffuser les contenus
- ne pas reproduire ou revendre la formation
Toute utilisation abusive entraînera la suspension du compte.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Responsabilité
Com de Wouf ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des contenus
- de résultats non obtenus
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
11. Support
Un support peut être proposé selon les modalités indiquées sur la page de la formation.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
13. Modification des CGV
Com de Wouf se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.